Conditions Générales de Vente

Filisur Modèles est une boutique de modélisme ferroviaire spécialisée dans les chemins de fer suisses à voie métrique.

Propriétaire : François Solomovici - 30 avenue de Lattre de Tassigny - 92340 BOURG-LA-REINE - Tél : 09 65 22 21 34 - mail : filisur@orange.fr

RCS : 808 687 354 Nanterre

TVA Intracommunautaire : FR 21 808687354

Ces conditions régissent les relations commerciales entre le vendeur, Filisur Modèles, et l'acquéreur, personne physique.

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’envoi de la commande.

Sauf accord particulier avec Filisur Modèles, le paiement intégral de la marchandise est à effectuer avant expédition de celle-ci.

Le paiement s’effectue en Euro et les moyens de paiement acceptés sont :

- Espèces ;

- Chèques ;

- Cartes de Crédits ;

- Virements bancaires.

3 - Livraisons

Les livraisons sont effectuées par envoi postal type Colissimo ou Colissimo International à l’adresse indiquée par l’acquéreur.

Les produits disponibles sur stock sont normalement livrés sous une semaine maximum.

Les délais de livraison des produits non disponibles sur stock sont fonction des délais d’approvisionnement auprès du fabriquant.

Les frais de port sont fixés à 10 euros pour la France Métropolitaine et 15 euros pour le reste de L’UE et la Suisse.

Ceux-ci s’entendent par envoi, quel que soit le montant et le volume des quantités commandées.

En contre-partie, il n’y a aucun minimum de commande.

La vérification des marchandises par l'acquéreur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acquéreur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de Filisur Modèles ou du transporteur. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de Filisur Modèles jusqu'au règlement total de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, en cas d’achat par correspondance, l’acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine de la marchandise et complets (emballage, accessoires, notices). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acquéreur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion ou tout manque peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Filisur Modèles procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant le retour de la marchandise.

6 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre (92).